BFonline et BF dans Weblaw App : Actualisation octobre 2016.
Durant la période courant du 04.08.2016 au 28.10.2016, les documents suivants ont été actualisés :
A Législation
A-03 Banques
A-03.21 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières – corrigé
A-03.21 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières – corrigé
A-04 Infrastructure des marchés financiers
A-04.10 Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés – actualisé
A-04.10 Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés – actualisé
A-05 Négociants en valeurs mobilières
A-05.10 Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières – actualisé
A-05.10 Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières – actualisé
B FINMA
B-01 FINMA
B-01.01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA – actualisé
B-01.01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA – actualisé
B-08 FINMA - Circulaires 2008
B-08.10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers – actualisé
B-08.10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers – actualisé
C Autres autorités
C-09 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09.19 Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal – actualisé
C-09.22 Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement – nouveau
C-09.19 Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal – actualisé
C-09.22 Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement – nouveau
D Autoréglementation
D-11 SIX Swiss Exchange
D-11.01 Règlement relatif au négoce – actualisé
D-11.01 Règlement relatif au négoce – actualisé
D-49 ARIF Association romande des intermédiaires financiers
D-49.01 Code de déontologie relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune
indépendant – actualisé
D-49.01 Code de déontologie relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune
indépendant – actualisé
Les actualisations de BFonline (y.c. l'App) sont prévues tous les deux mois.