PER§ONALIA

Election des membres pour la commission d'éthique

Conformément à l'art. 10 des statuts de l'ASM, son comité, réuni à Berne le 18 juin 2014, a élu les membres de la commission d'éthique pour une première période de deux ans. Les magistrats suivants ont été élus :

  • Peter Albrecht, ancien président du Tribunal pénal, Bâle-Ville
  • Kathrin Dietrich, juge au Tribunal administratif fédéral
  • Emanuela Epiney-Colombo, juge au Tribunal d'appel, Tessin
  • Stephan Gass, juge cantonal, Bâle-Campagne
  • Franziska Plüss, juge cantonale, Argovie
  • Christian Trenkel, juge à la Cour suprême, Berne
  • Nathalie Zufferey Franciolli, juge pénale fédérale

La commission d'étique commencera ses activités à une date à déterminer. Elle a été créée pour promouvoir la discussion relative à l'éthique professionnelle des juges et susciter un débat transparent sur les principes éthiques applicables aux charges exercées dans le cadre de la magistrature judiciaire. Un règlement définit le but, la composition, les tâches et le fonctionnement de la commission. Le comité de l'ASM a renoncé à pourvoir la totalité des neuf sièges prévus par le règlement (art. 2.1) pour susciter la candidature de nouveaux membres francophones. Les collègues romands intéressés à participer à l'activité de la commission d'éthique sont donc vivement invités à s'annoncer auprès du comité de l'ASM (info@svr-asm.ch), qui pourra le cas échéant procéder à une élection complémentaire.